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Terms for subject Law (57884 entries)

voidable	annulable
voidable	entaché de nullité relative
voidable contract	contrat annulable
voidable decision	décision entachée de nullité relative
voidable estate	droit de propriété annulable
voidance for agreed simulation	nullité pour cause de simulation bilatérale
voidance of contract	résolution
voidness	nullité
voidness	invalidité
voir dire	voir-dire
voir dire	voir dire
voire dire	voir-dire
volenti	règle volenti
volenti	volenti
volenti defence	moyen de défense fondé sur la règle volenti
volenti defence	moyen de défense volenti
volenti non fit injuria	On ne fait pas tort à celui qui consent
volition	volonté
voluntarily assume	accepter volontairement un risque
voluntariness	volonté