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Terms for subject Law (57932 entries)
seaworthiness of vessels navigabilité des navires
seaworthy condition bon état de navigabilité
seaworthy ship navire en bon état de navigabilité
seaworthy ship navire navigable
Second Additional Protocol to the Council of Europe Convention on mutual legal assistance Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
Second Additional Protocol to the Council of Europe Convention on mutual legal assistance in criminal matters Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
Second Additional Protocol to the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
second ballot le système de ballottage
second Chamber second conseil
Second Civil Division deuxième Cour civile
Second Civil Division 2e Cour civile
Second Civil Division IIe Cour civile
second class auditor auditeur de deuxième classe
second endorser tiers porteur
second exchange of pleadings deuxième échange de mémoires
second expert opinion contre-expertise
second expert opinion surexpertise
second generation Schengen Information System Système d'information Schengen de deuxième génération
second guardian subrogé tuteur
second license deuxième licence

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