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Terms for subject Law (57374 entries)

purchase money resulting trust	fiducie réversive découlant des circonstances d'achat
purchase of real estate for resale	acquisition d'immeubles destinés à la revente
purchase pool	centrale de référencement
purchase pool	centrale d'achat
purchase tax	taxe de luxe
purchase-money security interest	sûreté en garantie du prix d'achat
purchase-money security interest	sûreté en garantie du prix de vente
purchase-money security interest in inventory	sûreté en garantie du prix d'achat grevant les stocks
purchase-money security interest in inventory	sûreté en garantie du prix de vente qui grève le stock
purchaser	acquéreur conventionnel
purchaser	acquéreur par acte volontaire
purchaser for valuable consideration purchaser for valuable consideration	acquéreur à titre onéreux
purchaser for valuable consideration without notice	acquéreur à titre onéreux et sans connaissance préalable
purchaser for value	acheteur moyennant contrepartie
purchaser for value	acheteur pour contrepartie valable
purchaser for value	acheteur à titre onéreux
purchaser for value	acquéreur à titre onéreux
purchaser for value in good faith without notice	acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalabl
purchaser for value without notice	acquéreur à titre onéreux et sans connaissance préalable
purchaser in bad faith	acheteur de mauvaise foi