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Terms for subject Law (56626 entries)

purchase center	centrale de référencement
purchase center	centrale d'achat
purchase contract	contrat d'achat
purchase freehold	cession en pleine propriété
purchase money purchase money	prix d'achat
purchase money purchase money	somme imputable sur le prix d'achat
purchase money resulting trust	fiducie réversive découlant des circonstances d'achat
purchase of real estate for resale	acquisition d'immeubles destinés à la revente
purchase pool	centrale de référencement
purchase pool	centrale d'achat
purchase tax	taxe de luxe
purchase-money security interest	sûreté en garantie du prix d'achat
purchase-money security interest	sûreté en garantie du prix de vente
purchase-money security interest in inventory	sûreté en garantie du prix d'achat grevant les stocks
purchase-money security interest in inventory	sûreté en garantie du prix de vente qui grève le stock
purchaser	acquéreur conventionnel
purchaser	acquéreur par acte volontaire
purchaser for valuable consideration purchaser for valuable consideration	acquéreur à titre onéreux
purchaser for valuable consideration without notice	acquéreur à titre onéreux et sans connaissance préalable
purchaser for value	acheteur moyennant contrepartie