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Terms for subject Demography (1206 entries)

constructible surface	surface constructible
construction of public utility housing	construction de logements d'utilité publique
contiguous holding	terres d'un seul tenant
contractual mortgage	hypothèque conventionnelle
contribution to building costs	participation aux frais de la construction
contribution to building costs	subvention au coût de la construction
control of farm leases	contrôle des baux à ferme
control of farm rents	contrôle des baux à ferme
control of land use	discipline du sol
conveyancing of part of a title	détachement de parcelle
cooperative apartment	habitation appartenant en propre à ses habitants
cooperative apartment	logement appartenant à l'occupant
cooperative apartment	logement en propriété
cooperative apartment	logement possédée par son occupant
cooperative apartment	maison en propriété
cooperative apartment	maison occupée par le propriétaire
cooperative building company	entreprise de construction d'intérêt public
coparcenary	communauté d'héritiers
coparcenary	indivision
coproperty	copropriété