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Termes pour le sujet
Brevets
(13434 статей)
il faut permettre au demandeur la possibilité de restriction
the applicant shall be left the possibility of limitation
il faut permettre au demandeur la possibilité de restriction
the applicant shall be left the possibility of restriction
il incombe au Comité restreint du Conseil d'administration de ...
the Select Committee of the Administrative Council shall ...
il n’y aura pas une relation directe entre le chercheur et le demandeur
there shall be no direct communication between searcher and applicant
il ne peut être tenu compte de l’abrégé pour définir les droits
the abstract shall not be taken into account in defining the rights
il peut être justifié par exception
it may be justified exceptionally
il poursuit les auteurs du délit devant la juridiction nationale compétente
it shall prosecute the offender before its competent court
il s'emploie à provoquer un accord entre lesdits Etats
it shall endeavour to bring about agreement between the States concerned
il va de même à un fait
it is equivalent to a fact
il y a péril en la demeure
any delay means a risk of damage
illégal
contrary to law
illégal
unlawful ***p32
illégal
illegal ***p32
illégal
illegally ***p32
illicite
unauthorized
illustrations
illustrations
ils exercent les fonctions dévolues aux Bureaux internationaux réunis ...
they function as the United International Bureaux
ils ne peuvent...sauf pour motifs graves
they may not...unless there are serious grounds
image de marque
goodwill
imageurs numériques
digital imaging devices
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