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Subject: base TVA econ. Пожалуйста, помогите перевести.base TVA В таблице есть две графы - одна "TVA 19,60", другая "base TVA" Заранее спасибо |
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link 20.11.2006 12:43 |
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если первый НДС - фиксированный, то второй - рассчитываемый НДС. La base d'imposition de la TVA est définie par l'article 266-1 du Code Général des Impôts. La base d'imposition, selon cet article, est composée de toutes les sommes, valeurs, reçues ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire de services en contrepartie de la livraison ou de la prestation. Plus simplement la TVA doit être calculée sur l'ensemble du prix de vente du bien, en y ajoutant s'il y a lieu les frais de port et d'emballage, et en excluant les taxes. Une exception : la TVA sur l'électricité se calcule aussi sur la taxe municipale et la taxe départementale. |
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